La base fiscale d’un actif ou d’un passif est le montant attribué à cet actif ou passif à des fins fiscales. La base fiscale d’un actif représente le montant qui sera fiscalement déductible de tout avantage économique imposable qui ira à l’entité lorsqu’elle recouvrera la valeur comptable de cet actif. Si ces avantages économiques ne […]

Selon les normes comptables internationales, un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. Un contrat de construction peut être négocié pour la construction d’un actif […]

Selon les normes comptables internationales, une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ces avantages. La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futurs découlant d’une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits […]

Selon les normes comptables internationales, les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.

Concept de Coûts de transformation (des stocks) Selon les normes IAS – International Accounting Standards, les coûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d’oeuvre directe. Ils comprennent également l’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières […]

Définition d’un dérivé Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes: sa valeur varie en fonction d’une variation d’un taux d’intérêt spécifié, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un […]

Le terme emprunt désigne la cession d’utilisation d’un actif par son propriétaire à une autre personne ou entité, impliquant un engagement de (…)

Concept de Équivalents de trésorerie Selon les normes IAS – International Accounting Standards, les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le […]

Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d’une entité. L’objectif des états financiers à usage général est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise […]

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 Présentation des états financiers (p.1) OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente norme […]