Selon les normes comptables internationales, la preuve de l’accord contractuel peut être apportée de différentes façons, par exemple par un contrat conclu entre les coentrepreneurs ou le procès-verbal de leurs discussions. Dans certains cas, l’accord est incorporé dans les statuts ou dans les règlements de la coentreprise. Quelle qu’en soit la forme, l’accord contractuel est […]

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. Les actifs éventuels résultent habituellement d’événements non planifiés ou imprévus qui créent la possibilité d’une entrée d’avantages […]

Selon les normes comptables internationales, un actif doit être classé en tant qu’actif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants: a) on s’attend à ce qu’il soit réalisé, ou il est destiné à la vente ou à la consommation, dans le cadre du cycle normal de l’exploitation de l’entité; b) il est détenu principalement aux […]

Des actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle sont des actions ordinaires qui peuvent être émises en échange d’une contrepartie en trésorerie faible ou nulle, ou d’une autre contrepartie lorsque certaines conditions, spécifiées dans un contrat conditionnel relatif à des actions, sont remplies. Comme pour le calcul du résultat de base par action, des actions ordinaires […]

Selon les normes comptables internationales, un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. Un contrat de construction peut être négocié pour la construction d’un actif […]

Selon les normes comptables internationales, une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ces avantages. La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futurs découlant d’une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits […]

Selon les normes comptables internationales, les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.

Concept de Coûts de transformation (des stocks) Selon les normes IAS – International Accounting Standards, les coûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés aux unités produites, tels que la main-d’oeuvre directe. Ils comprennent également l’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières […]

La méthode du coût est une méthode de comptabilisation d’une participation selon laquelle la participation est comptabilisée au coût. L’investisseur ne comptabilise le profit lié à la participation que dans la mesure où il reçoit des distributions provenant du cumul des résultats de l’entité détenue, intervenant après la date d’acquisition. Les distributions reçues en sus […]

Un passif éventuel est: a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou b) une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car: i) il […]

Un regroupement d’entreprises est le rassemblement d’entités ou d’activités distinctes en une seule entité présentant les états financiers. Dans la quasi-totalité des regroupements d’entreprises, une seule entité, l’acquéreur, obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres activités, l’entreprise acquise. Si une entité obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres entités qui ne sont pas des activités, […]

La rémunération inclut tous les avantages du personnel (selon la définition dans IAS 19 Avantages du personnel), y compris les avantages du personnel auxquels IFRS 2 Paiement fondé sur des actions s’applique. Les avantages du personnel désignent toutes les formes de contrepartie payées, payables ou fournies par l’entité ou au nom de celle-ci, en échange de services […]