Selon les normes comptables internationales, une activité est ensemble intégré d’activités et d’actifs conduit et géré dans le but de fournir: a) un rendement aux investisseurs; ou b) des coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques directement et proportionnellement aux titulaires de police ou aux participants. Une activité comprend en règle générale des inputs, des processus […]

Selon les normes comptables internationales, l’aide publique est une mesure prise par l’État destinée à fournir un avantage économique spécifique à une entité ou à une catégorie d’entités répondant à certains critères. L’aide publique, dans le cadre de la présente norme, n’inclut pas les avantages fournis uniquement indirectement au moyen de mesures affectant les conditions […]

Selon les normes comptables internationales, les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.