Selon les normes comptables internationales, la preuve de l’accord contractuel peut être apportée de différentes façons, par exemple par un contrat conclu entre les coentrepreneurs ou le procès-verbal de leurs discussions. Dans certains cas, l’accord est incorporé dans les statuts ou dans les règlements de la coentreprise. Quelle qu’en soit la forme, l’accord contractuel est […]

L’Actif est un concept comptable qui représente l’ensemble de tous les biens et les droits, tangibles ou intangibles, retenu par une certaine personne (…)

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. Les actifs éventuels résultent habituellement d’événements non planifiés ou imprévus qui créent la possibilité d’une entrée d’avantages […]

Selon les normes comptables internationales, un actif doit être classé en tant qu’actif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants: a) on s’attend à ce qu’il soit réalisé, ou il est destiné à la vente ou à la consommation, dans le cadre du cycle normal de l’exploitation de l’entité; b) il est détenu principalement aux […]

Selon les normes comptables internationales, les actifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre: a) de différences temporelles déductibles; b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

Des actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle sont des actions ordinaires qui peuvent être émises en échange d’une contrepartie en trésorerie faible ou nulle, ou d’une autre contrepartie lorsque certaines conditions, spécifiées dans un contrat conditionnel relatif à des actions, sont remplies. Comme pour le calcul du résultat de base par action, des actions ordinaires […]

Selon les normes comptables internationales, une activité est ensemble intégré d’activités et d’actifs conduit et géré dans le but de fournir: a) un rendement aux investisseurs; ou b) des coûts inférieurs ou d’autres avantages économiques directement et proportionnellement aux titulaires de police ou aux participants. Une activité comprend en règle générale des inputs, des processus […]

Selon les normes comptables internationales, l’activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique d’actifs biologiques en vue de la vente, en produits agricoles ou en d’autres actifs biologiques. L’activité agricole couvre un éventail d’activités diversifiées tels que l’élevage de cheptels, l’exploitation forestière, la récolte de plantes annuelles ou vivaces, la culture […]

Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement. Le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles est un indicateur-clé de la mesure dans laquelle les opérations de l’entité ont généré des flux de trésorerie […]

Selon les normes comptables internationales, l’aide publique est une mesure prise par l’État destinée à fournir un avantage économique spécifique à une entité ou à une catégorie d’entités répondant à certains critères. L’aide publique, dans le cadre de la présente norme, n’inclut pas les avantages fournis uniquement indirectement au moyen de mesures affectant les conditions […]