IAS 1 – Texte intégral (Français) – p07

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1

Présentation des états financiers
(p.7)

Compte de résultat

Résultat de la période

78 Tous les éléments de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période doivent être inclus dans le résultat, sauf si une norme ou une interprétation impose un autre traitement.

79 Normalement, tous les éléments de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période sont inclus dans le résultat. Cette disposition inclut les effets des changements d’estimations comptables. Toutefois, il peut exister des circonstances où certains éléments peuvent être exclus du résultat de la période. IAS 8 traite de deux circonstances de ce type: la correction d’erreurs et l’effet des changements de méthodes comptables.

80 D’autres normes traitent d’éléments qui peuvent satisfaire aux définitions des produits et des charges telles qu’elles figurent dans le cadre, mais qui sont en général exclus du résultat. Des exemples sont fournis par les écarts de réévaluation (voir IAS 16), certains profits ou pertes résultant de la conversion des états financiers d’une activité étrangère (voir IAS 21) et les profits ou pertes résultant de la réévaluation d’actifs financiers disponibles à la vente (voir IAS 39).

Informations à présenter au compte de résultat

81 Au minimum, le compte de résultat doit comporter des postes présentant les montants suivants au titre de la période:

a) les produits des activités ordinaires;
b) les charges financières;
c) la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;
d) la charge d’impôt sur le résultat;
e) un montant unique comprenant le total: i) du résultat après impôt des activités abandonnées; et ii) du résultat après impôt comptabilisé et résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée; et
f) le résultat.

82 Les postes suivants doivent être indiqués au compte de résultat en tant qu’affectations du résultat de la période:

a) le résultat attribuable aux intérêts minoritaires; et
b) le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère.

83 Des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires doivent être présentés au compte de résultat lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la performance financière de l’entité.

84 Puisque les effets des différentes activités, transactions et autres événements d’une entité diffèrent dans leur fréquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité, la communication des composantes de performance financière aide à comprendre la performance financière réalisée et à effectuer des projections des résultats futurs. Des postes supplémentaires sont ajoutés au compte de résultat, et les descriptions utilisées ainsi que leur classification sont modifiées, lorsque nécessaire, pour expliquer les éléments de performance financière. Les facteurs à prendre en considération sont l’importance relative, la nature et la fonction des composantes des produits et des charges. Par exemple, une institution financière peut modifier les descriptions mentionnées ci-dessus pour fournir des informations adaptées aux activités d’une institution financière. Les éléments de produits et de charges ne sont compensés que lorsque les critères énoncés au paragraphe 32 sont réunis.

85 Une entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans le corps des états financiers ou dans les notes.

Informations à présenter soit au compte de résultat, soit dans les notes

86 Lorsque des éléments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqués séparément.

87 Les circonstances pouvant donner lieu à l’indication séparée des éléments de produits et de charges comprennent:

a) les dépréciations des stocks à la valeur de réalisation nette ou des immobilisations corporelles à la valeur recouvrable, ainsi que la reprise de telles dépréciations;
b) les restructurations des activités d’une entité et la reprise de provisions comptabilisées pour faire face aux coûts de restructuration;
c) les sorties d’immobilisations corporelles;
d) les sorties de placements;
e) les activités abandonnées;
f) les règlements de litiges; et
g) les autres reprises de provisions.

88 Une entité doit présenter une analyse des charges en utilisant une classification reposant soit sur la nature des charges, soit sur leur fonction au sein de l’entité, en choisissant la méthode qui fournit des informations fiables et plus pertinentes.

89 Les entités sont encouragées à présenter l’analyse du paragraphe 88 au compte de résultat.

90 Les charges font l’objet d’une subdivision afin de mettre en évidence les composantes de la performance financière pouvant différer en termes de fréquence, de potentiel de profit ou de perte et de prévisibilité. Cette analyse est fournie selon l’une des deux formes suivantes.

91 La première forme d’analyse est appelée méthode des charges par nature. Elle consiste à regrouper les charges du compte de résultat selon leur nature (par exemple, dotation aux amortissements, achats de matières premières, frais de transport, avantages du personnel, dépenses de publicité), et à ne pas les réaffecter aux différentes fonctions de l’entité. Cette méthode peut être simple à appliquer car elle ne nécessite aucune affectation des charges aux différentes fonctions. Voici un exemple de classification selon la méthode des charges par nature:

92 La deuxième forme d’analyse est appelée méthode des charges par fonction ou du «coût des ventes». Elle consiste à classer les charges selon leur fonction dans le coût des ventes ou, par exemple, dans le coût des activités commerciales ou administratives. Selon cette méthode, une entité présente au moins son coût des ventes séparément des autres dépenses. Cette méthode peut fournir des informations plus pertinentes pour les utilisateurs que la classification des charges par nature, mais l’affectation des coûts aux différentes fonctions peut nécessiter des affectations arbitraires et implique une part de jugement considérable. Un exemple de classification selon la méthode des charges par fonction serait le suivant:

93 Les entités classant les charges par fonction doivent fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

94 Le choix entre la méthode des charges par fonction et la méthode des charges par nature dépend de facteurs à la fois historiques et liés au secteur d’activité ainsi qu’à la nature de l’entité. Ces deux méthodes fournissent une indication des coûts pouvant être soumis à des variations directes ou indirectes en fonction du niveau des ventes ou de la production de l’entité. Comme chacune des deux méthodes de présentation comporte des avantages selon les types d’entités, la présente norme impose à la direction de sélectionner la présentation la plus pertinente et la plus fiable. Toutefois, puisqu’il est utile d’avoir des informations sur la nature des charges pour prédire les flux de trésorerie futurs, la présentation d’informations supplémentaires est imposée lorsque la méthode des charges par fonction est utilisée. Au paragraphe 93, les «avantages du personnel» ont la même signification que dans IAS 19 Avantages du personnel.

95 L’entité doit indiquer, soit au compte de résultat, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit encore dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre de distributions aux porteurs de capitaux propres au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action.

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