IAS 1 – Texte intégral (Français) – p06

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1

Présentation des états financiers
(p.6)

Bilan

Distinction entre courant et non courant

51 Une entité doit présenter séparément au bilan les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants, selon les paragraphes 57 à 67, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception s’applique, tous les actifs et passifs doivent être généralement présentés par ordre de liquidité.

52 Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, pour chaque ligne d’éléments d’actif et de passif comprenant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler: a) au plus tard dans les douze mois à compter de la date de clôture; et b) plus de douze mois après la date de clôture, l’entité doit indiquer le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au-delà de douze mois.

53 Lorsqu’une entité fournit des biens ou des services dans le cadre d’un cycle d’exploitation clairement identifiable, le fait de distinguer au bilan les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utilisés par l’entité pour ses activités à long terme. Cela met également en évidence les actifs qu’elle s’attend à réaliser durant le cycle d’exploitation en cours et les passifs qu’elle doit régler au cours de la même période.

54 Pour certaines entités, telles que des institutions financières, une présentation des actifs et des passifs par ordre croissant ou décroissant de liquidité apporte une information fiable et plus pertinente qu’une présentation distinguant les éléments courants des éléments non courants, parce que l’entité ne fournit pas des biens ou services au cours d’un cycle d’exploitation clairement identifiable.

55 L’application du paragraphe 51 permet à une entité de présenter certains de ses actifs et de ses passifs en distinguant les éléments courants des éléments non courants, et d’autres par ordre de liquidité lorsque cette présentation apporte des informations fiables et plus pertinentes. La nécessité de mixer les modes de présentation pourrait se faire sentir lorsqu’une entité exerce des activités diverses.

56 Les informations relatives aux dates attendues de réalisation des actifs et des passifs sont utiles pour évaluer la liquidité et la solvabilité d’une entité. IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir impose d’indiquer la date d’échéance des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers comprennent les clients et autres débiteurs, et les passifs financiers comprennent les fournisseurs et autres créditeurs. Il est également utile d’avoir des informations sur les dates attendues de recouvrement et de règlement d’actifs et passifs non monétaires tels que les stocks et les provisions, que les actifs et passifs soient classés en éléments courants ou non courants. À titre d’exemple, une entité indique le montant de stocks qu’elle s’attend à réaliser plus de douze mois après la date de clôture.

Actifs courants

57 Un actif doit être classé en tant qu’actif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants:

a) on s’attend à ce qu’il soit réalisé, ou il est destiné à la vente ou à la consommation, dans le cadre du cycle normal de l’exploitation de l’entité;
b) il est détenu principalement aux fins d’être négocié;
c) on s’attend à ce qu’il soit réalisé dans un délai de douze mois après la date de clôture; ou
d) il s’agit de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois à compter de la date de clôture.

Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.

58 La présente norme regroupe sous le terme d’actifs «non courants» les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les actifs financiers qui sont par nature détenus pour une longue durée. Elle n’interdit pas l’utilisation d’autres descriptions dans la mesure où leur sens est clair.

59 Le cycle d’exploitation d’une entité désigne la période s’écoulant entre l’acquisition d’actifs en vue de leur transformation et leur réalisation sous forme de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie. Lorsque le cycle normal d’exploitation d’une entité n’est pas clairement identifiable, sa durée présumée est fixée à douze mois. Les actifs courants comprennent des actifs (tels que les stocks et les créances clients) qui sont vendus, consommés ou réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal, même lorsqu’on ne compte pas les réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture. Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (les actifs financiers de cette catégorie sont classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

Passifs courants

60 Un passif doit être classé en tant que passif courant lorsqu’il satisfait à l’un des critères suivants:

a) l’entité s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal;
b) il est détenu principalement aux fins d’être négocié;
c) il doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture; ou
d) l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.

Tous les autres passifs doivent être classés en passifs non courants.

61 Certains passifs courants tels que les dettes fournisseurs, certaines dettes liées au personnel et d’autres coûts opérationnels font partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité. Ces éléments opérationnels sont classés en tant que passifs courants, même s’ils doivent être réglés plus de douze mois après la date de clôture. Le même cycle opérationnel sert pour la classification des actifs et des passifs d’une entité. Lorsque le cycle normal d’exploitation d’une entité n’est pas clairement identifiable, sa durée présumée est fixée à douze mois.

62 D’autres passifs courants ne sont pas réglés dans le cadre du cycle d’exploitation normal, mais ils doivent être réglés dans les douze mois à compter de la date de clôture ou sont détenus essentiellement en vue d’être négociés. C’est le cas, par exemple, de passifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction selon IAS 39, des découverts bancaires et de la partie à court terme des passifs financiers non courants, des dividendes à payer, des impôts sur le résultat et des autres créditeurs non commerciaux. Les passifs financiers qui assurent un financement à long terme (c’est-à-dire qui ne font pas partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité) et qui ne doivent pas être réglés dans les douze mois à compter de la date de clôture sont des passifs non courants, sous réserve des paragraphes 65 et 66.

63 Une entité classe ses passifs financiers en passifs courants lorsqu’ils doivent être réglés dans les douze mois à compter de la date de clôture, même si:

a) l’échéance d’origine était fixée à plus de douze mois; et
b) un accord de refinancement ou de rééchelonnement des paiements à long terme est conclu après la date de clôture et avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

64 Si une entité envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante, elle classe l’obligation comme non courante, même si celle-ci doit normalement arriver à échéance dans un délai plus court. Toutefois, lorsque le refinancement ou le renouvellement de l’obligation ne relève pas de la seule discrétion de l’entité (par exemple, parce qu’il n’existe pas d’accord de refinancement), le potentiel de refinancement n’est pas pris en compte et l’obligation est classée en tant qu’élément courant.

65 Lorsqu’une entité n’a pas respecté un engagement prévu dans le cadre d’accords d’emprunt à long terme, avant ou à la date de clôture, avec pour effet de rendre le passif remboursable à vue, ce passif est classé en tant que passif courant, même si le prêteur a accepté, après la date de clôture mais avant l’autorisation de publication des états financiers, de ne pas exiger le paiement à la suite de ce manquement. Le passif est classé en tant que passif courant parce qu’à la date de clôture, l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement de ce passif pendant au moins douze mois à compter de cette date.

66 Toutefois, ce passif est classé comme non courant si le prêteur a accepté, à la date de clôture, d’octroyer un délai de grâce prenant fin au plus tôt douze mois après la date de clôture, période pendant laquelle l’entité peut remédier à ses manquements et pendant laquelle le prêteur ne peut exiger le remboursement immédiat de l’emprunt.

67 Dans le cas des emprunts classés en tant que passifs courants, si les événements suivants se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états financiers, ces événements remplissent les conditions de présentation comme événements ne donnant pas lieu à un ajustement des états financiers, selon IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture:

a) refinancement à long terme;
b) régularisation d’un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme; et
c) l’octroi par le prêteur d’un délai de grâce afin de régulariser un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme, prenant fin au moins douze mois après la date de clôture.

Informations à présenter au bilan

68 Au minimum, le bilan doit comporter des postes présentant les montants suivants dans la mesure où ils ne sont pas présentés selon le paragraphe 68A:

a) immobilisations corporelles;
b) immeubles de placement;
c) immobilisations incorporelles;
d) actifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon e), h) et i)];
e) participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;
f) actifs biologiques;
g) stocks;
h) clients et autres débiteurs;
i) trésorerie et équivalents de trésorerie;
j) fournisseurs et autres créditeurs;
k) provisions;
l) passifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon j) et k)];
m) passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôts sur le résultat;
n)passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12;
o) intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres; et
p) capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère.

68A Le bilan doit comporter également des postes présentant les montants suivants:

a) le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées; et
b) les passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5.

69 Des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité.

70 Lorsqu’une entité présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son bilan, elle ne classe pas les actifs (passifs) d’impôts différés comme actifs (passifs) courants.

71 La présente norme ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers. Le paragraphe 68 fournit simplement une liste des éléments qui sont suffisamment différents par leur nature ou leur fonction pour justifier d’être présentés séparément au bilan. De plus:

a) des postes sont rajoutés lorsque la taille, la nature ou la fonction d’un élément ou le regroupement d’éléments similaires justifient une présentation séparée pour comprendre la situation financière de l’entité; et
b) les descriptions des postes utilisées et la classification ou le regroupement d’éléments similaires peuvent être modifiés selon la nature de l’entité et ses transactions afin de fournir des informations nécessaires à la compréhension de la situation financière de l’entité. Par exemple, une institution financière peut modifier les descriptions mentionnées ci-dessus pour fournir des informations adaptées aux activités d’une institution financière.

72 Le jugement relatif à la présentation séparée ou non de postes supplémentaires repose sur l’évaluation:

a) de la nature et de la liquidité des actifs;
b) de la fonction des actifs au sein de l’entité; et
c) des montants, de la nature et de l’échéance des passifs;

73 L’utilisation de bases d’évaluation différentes pour différentes catégories d’actifs donne à penser que leur nature ou leur fonction diffère et que, par conséquent, ils doivent être présentés dans des postes distincts. À titre d’exemple, différentes catégories d’immobilisations corporelles peuvent être comptabilisées à leur coût ou à leur montant réévalué selon IAS 16 Immobilisations corporelles.

Informations à présenter soit au bilan, soit dans les notes

74 L’entité doit indiquer, soit au bilan, soit dans les notes, des subdivisions complémentaires aux postes présentés, classées d’une manière adaptée à l’activité de l’entité.

75 Le niveau de détail de ces subdivisions dépend des dispositions des IFRS et de la taille, de la nature et de la fonction des montants concernés. Les facteurs énoncés au paragraphe 72 servent également à établir la base de la subdivision. Les informations à fournir varient pour chaque élément; à titre d’exemple:

a) les immobilisations corporelles sont ventilées par catégorie selon IAS 16;
b) les créances sont ventilées en clients, créances à recevoir des parties liées, paiements d’avance et autres montants;
c) les stocks sont subdivisés, selon IAS 2 Stocks, en catégories telles que marchandises, fournitures de production, matières premières, travaux en cours et produits finis;
d) les provisions sont ventilées en provisions relatives aux avantages du personnel et autres éléments; et
e) le capital apporté et les réserves sont ventilés en différentes catégories, telles que capital émis, primes d’émissions et réserves.

76 Une entité doit fournir, soit au bilan, soit dans les notes, les informations suivantes:

a) pour chaque catégorie de capital:

i) le nombre d’actions autorisées;
ii) le nombre d’actions émises et entièrement libérées et le nombre d’actions émises et non entièrement libérées;
iii) la valeur nominale des actions ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale;
iv) un rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période;
v) les droits, privilèges et restrictions attachés à cette catégorie d’actions, y compris les restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital;
vi) les actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entreprises associées; et
vii) les actions réservées pour une émission dans le cadre d’options et de contrats de vente d’actions, y compris les modalités et les montants; et

b) une description de la nature et de l’objet de chacune des réserves figurant dans les capitaux propres.

77 Une entité sans capital social, telle qu’une société de personnes ou un trust, doit fournir des informations équivalentes à celles imposées par le paragraphe 76a), indiquant les variations au cours de la période dans chaque catégorie de capitaux propres ainsi que les droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie de capitaux propres.

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