Passif éventuel

Un passif éventuel est:

a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car:

i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou
ii) le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.