IAS 1 – Texte intégral (Français) – p09

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1

Présentation des états financiers
(p.9)

Notes

Structure

103 Les notes doivent:

a) présenter des informations sur la base d’établissement des états financiers et sur les méthodes comptables spécifiques utilisées selon les paragraphes 108 à 115;
b) indiquer les informations imposées par les IFRS qui ne sont pas présentées dans le bilan, le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie; et
c) fournir des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le bilan, le compte de résultat ou l’état des variations des capitaux propres ou le tableau des flux de trésorerie, mais qui sont nécessaires pour comprendre chacun d’entre eux.

104
Dans la mesure du possible, les notes doivent faire l’objet d’une présentation organisée de façon systématique. Chacun des postes du bilan, du compte de résultat, de l’état des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes.

105 Pour aider les utilisateurs à comprendre les états financiers et à les comparer à ceux d’autres entités, les notes sont normalement présentées dans l’ordre suivant:

a) une déclaration de conformité aux IFRS (voir paragraphe 14);
b) un résumé des principales méthodes comptables appliquées (voir paragraphe 108);
c) des informations supplémentaires pour les éléments présentés dans le corps du bilan, du compte de résultat, dans l’état des variations des capitaux propres et dans le tableau des flux de trésorerie en respectant l’ordre dans lequel apparaissent chacun des états financiers et chacun des postes; et
d) d’autres informations dont:

i) les passifs éventuels (voir IAS 37) et les engagements contractuels non comptabilisés; et
ii) des informations non financières, par exemple les objectifs et les méthodes de l’entité en matière de gestion des risques financiers (voir IFRS 7).

106 Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire ou souhaitable de modifier l’ordre dans lequel sont traités des éléments spécifiques à l’intérieur des notes. À titre d’exemple, des informations sur les variations de la juste valeur comptabilisées en résultat peuvent être regroupées avec des informations sur l’échéance des instruments financiers, bien que les premières concernent des éléments du compte de résultat et les secondes des éléments du bilan. Néanmoins, dans la mesure du possible, une structure systématique des notes est retenue.

107 Les notes fournissant des informations relatives à la base d’établissement des états financiers et aux méthodes comptables spécifiques peuvent être présentées comme une composante séparée des états financiers.
Information à fournir sur les méthodes comptables

108 Dans son résumé des principales méthodes comptables, une entité doit donner des informations sur:

a) la base (les bases) d’évaluation utilisée(s) pour l’établissement des états financiers; et
b) les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers.

109 Il est important que les utilisateurs soient informés de la (des) base(s) d’évaluation utilisée(s) dans les états financiers (par exemple, coût historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base sur laquelle sont établis les états financiers affecte leur analyse de manière significative. Lorsqu’on utilise plusieurs bases d’évaluation dans les états financiers, par exemple lorsque certaines catégories d’actifs sont réévaluées, il suffit de fournir une indication des catégories d’actifs et de passifs auxquels chaque base d’évaluation est appliquée.

110 Pour décider si elle doit ou non indiquer une méthode comptable spécifique, la direction considère si le fait de fournir l’information aiderait les utilisateurs à comprendre comment les transactions, autres événements et conditions sont traduits dans la performance financière et dans la situation financière communiquées. La communication d’informations sur des méthodes comptables particulières est plus particulièrement utile pour les utilisateurs lorsque ces méthodes sont sélectionnées parmi les diverses possibilités autorisées par les normes et interprétations. Un exemple est la comptabilisation par un coentrepreneur de sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant la méthode de l’intégration proportionnelle ou la méthode de la mise en équivalence (voir IAS 31 Participations dans des coentreprises). Certaines normes imposent spécifiquement de fournir des informations sur des méthodes comptables particulières, y compris les options prises par la direction entre les diverses méthodes qu’elles autorisent. IAS 16 impose, par exemple, que l’entité fournisse des informations sur les bases d’évaluation utilisées pour les catégories d’immobilisations corporelles. IAS 23 Coûts d’emprunt impose de fournir des informations sur le fait que les coûts d’emprunt sont comptabilisés immédiatement en charges ou incorporés dans le coût des actifs qualifiés.

111 Chaque entité considère la nature de son activité et les méthodes que les utilisateurs de ses états financiers s’attendent à voir présentées pour ce type d’entité. À titre d’exemple, on s’attend à ce qu’une entité soumise à l’impôt sur le résultat présente des informations sur ses méthodes de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, y compris les actifs et les passifs d’impôt différé. Lorsqu’une entité réalise une part significative de son activité à l’étranger ou un nombre important de transactions en monnaies étrangères, on s’attend à ce qu’elle indique les méthodes comptables utilisées pour comptabiliser les profits et les pertes de change. Lorsque des regroupements d’entreprises ont eu lieu, les méthodes comptables utilisées pour déterminer le goodwill et les intérêts minoritaires sont indiquées.

112 Une méthode comptable peut être significative du fait de la nature des opérations de l’entité, même si les montants apparaissant pour la période et les périodes antérieures ne sont pas significatifs. Il est également approprié de présenter toute méthode comptable significative qui n’est pas spécifiquement imposée par les IFRS, mais qui est retenue et appliquée selon IAS 8.

113 Une entité doit fournir, dans le résumé des méthodes comptables significatives ou autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations (voir paragraphe 116), lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

114 Dans le processus d’application des méthodes comptables de l’entité, la direction procède à divers jugements, autres que ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers. La direction exerce par exemple son jugement lorsqu’elle détermine:

a) si des actifs financiers sont détenus jusqu’à leur échéance;
b) le moment où, en substance, tous les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété d’actifs financiers et d’actifs faisant l’objet de contrats de location sont transférés à d’autres entités;
c) si, en substance, des ventes particulières de marchandises sont des modes de financement et ne génèrent pas de produit des activités ordinaires; et
d) si la substance de la relation entre l’entité et une entité ad hoc indique que l’entité ad hoc est contrôlée par l’entité.

115 Certaines informations fournies selon le paragraphe 113 sont exigées par d’autres normes. IAS 27, par exemple, impose à une entité de donner des informations sur les raisons pour lesquelles la part d’intérêt de l’entité ne constitue pas un contrôle de l’entreprise détenue qui n’est pas une filiale, même si plus de la moitié des droits de votes réels ou potentiels sont détenus directement ou indirectement par des filiales. IAS 40 impose la fourniture d’une information sur les critères développés par l’entité pour distinguer un immeuble de placement d’un bien immobilier occupé par son propriétaire et d’un bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile.

Sources principales d’incertitude relative aux estimations

116 Une entité doit fournir dans les notes des informations concernant les hypothèses-clés relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante. Pour ces actifs et passifs, les notes doivent comprendre des détails relatifs à:

a) leur nature; et
b) leur valeur comptable à la date de clôture.

117 La détermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs nécessite l’estimation des effets d’événements futurs incertains sur ces actifs et passifs à la date de clôture. Par exemple, en l’absence de prix de marché observés récemment et qui permettent d’évaluer les actifs et passifs suivants, des estimations orientées vers l’avenir sont nécessaires pour évaluer la valeur recouvrable des catégories d’immobilisations corporelles, l’incidence de l’obsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnées au dénouement de litiges en cours et les passifs liés aux avantages du personnel à long terme tels que les obligations en matière de retraite. Ces estimations impliquent des hypothèses relatives à des éléments tels que l’ajustement comptable) pour risques concernant les flux de trésorerie ou les taux d’actualisation pratiqués, des modifications salariales futures et des modifications de prix futures influençant d’autres coûts.

118 Les hypothèses-clés et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations, qui sont présentées selon le paragraphe 116, se rapportent aux estimations qui nécessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes. Comme le nombre de variables et d’hypothèses affectant l’éventuelle résolution future des incertitudes augmente, ces jugements deviennent de plus en plus subjectifs et complexes, et l’éventualité d’un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs augmente normalement en conséquence.

119 Les informations citées au paragraphe 116 ne sont pas imposées pour les actifs et passifs qui présentent un risque important de variation significative de leur valeur comptable au cours de la période suivante si, à la date de clôture, ils sont évalués à leur juste valeur sur la base de prix du marché récemment observés (leur juste valeur pourrait varier de manière significative au cours de la période suivante, mais ces variations ne découleraient pas des hypothèses ou autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture).

120 Les informations à fournir au paragraphe 116 sont présentées de manière à aider les utilisateurs des états financiers à comprendre les jugements de la direction au sujet de l’avenir et des autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations. La nature et l’étendue des informations fournies varient en fonction de la nature des hypothèses et autres circonstances. Les types d’informations fournies sont, par exemple:

a) la nature de l’hypothèse ou d’une autre incertitude d’estimation;
b) la sensibilité des valeurs comptables aux méthodes, hypothèses et estimations qui forment la base de leur calcul, y compris les raisons de cette sensibilité;
c) la résolution prévue d’une incertitude et l’ampleur des issues raisonnablement possibles au cours de la période suivante pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affectés; et
d) une explication des modifications apportées aux anciennes hypothèses relatives à ces actifs et passifs, si l’incertitude perdure.

121 Lors de la communication des informations requises au paragraphe 116, il n’est pas nécessaire de donner des informations budgétaires ou des prévisions.

122 Lorsqu’il est impraticable de fournir des informations sur l’ampleur des effets possibles d’une hypothèse-clé ou d’une autre source principale d’incertitude relative aux estimations à la date de clôture, l’entité indique qu’il est raisonnablement possible, compte tenu des connaissances actuelles, qu’au cours de la période suivante, les résultats différents des hypothèses requièrent un ajustement significatif de la valeur comptable de l’actif ou du passif concerné. Dans tous les cas, l’entité fournit des informations sur la nature et sur la valeur comptable de l’actif ou du passif spécifique (ou de la catégorie d’actifs ou de passifs) affectés par l’hypothèse.

123Les informations fournies au paragraphe 113 sur les jugements particuliers posés par la direction dans le processus d’application des méthodes comptables de l’entité ne concernent pas les informations fournies à propos des sources principales d’incertitude relative aux estimations dans le paragraphe 116.

124 Les informations sur quelques hypothèses-clés qu’il y aurait lieu de fournir conformément au paragraphe 116 sont imposées par d’autres normes. IAS 37, par exemple, impose, dans des circonstances spécifiques, de fournir des informations relatives aux principales hypothèses relatives aux événements futurs affectant les catégories de provisions. IFRS 7 impose de fournir des informations sur les hypothèses importantes appliquées lors de l’estimation des justes valeurs des actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés à leur juste valeur. IAS 16 impose de fournir des informations sur les hypothèses importantes appliquées lors de l’estimation des justes valeurs des immobilisations corporelles réévaluées.

Capital

124A Une entité devra fournir les informations nécessaires aux utilisateurs de ses états financiers pour leur permettre d’évaluer les objectifs, procédures et processus de l’entité pour gérer le capital.

124B Afin de se conformer au paragraphe 124A, l’entité devra fournir les informations suivantes:

a) une information qualitative sur les objectifs, procédures et processus de l’entité pour gérer le capital incluant (et non limitée à):

i) une description de ce qu’elle gère comme capital;
ii) lorsqu’une entité est soumise à des exigences en matière de capital imposées de l’extérieur, la nature de ces exigences et comment ces exigences sont intégrées à la gestion du capital; et
iii) comment elle satisfait à ses objectifs pour gérer le capital;

b) un résumé des données quantitatives sur ce qu’elle gère comme capital. Quelques entités considèrent certains passifs financiers (par exemple, certaines formes de dette subordonnée) comme faisant partie du capital. D’autres entités excluent du capital certaines composantes de capitaux propres (par exemple, les composantes issues des couvertures des flux de trésorerie);
c) toute variation de a) ou de b) par rapport à la période précédente;
d) si, durant la période, elle s’est conformée à une quelconque exigence de capital imposée de l’extérieur et à laquelle elle est soumise;
e) lorsque l’entité n’a pas respecté les exigences en matière de capital imposées de l’extérieur et les conséquences de ce non-respect.

Ces informations seront fondées sur les informations fournies en interne aux principaux dirigeants de l’entité.

124C Une entité peut gérer le capital de nombreuses façons et être soumise à différentes exigences en matière de capital. Par exemple, un conglomérat peut inclure des entités qui entreprennent des activités d’assurance et bancaires, et ces entités peuvent également opérer dans plusieurs juridictions. Si l’information agrégée sur les exigences en matière de capital et sur la façon avec laquelle le capital est géré ne fournit aucune information utile ou altère la compréhension de l’utilisateur des états financiers relative aux ressources en capital d’une entité, l’entité devra fournir des informations séparées pour chaque exigence en matière de capital à laquelle l’entité est soumise.

Autres informations à fournir

125 Une entité fournit les informations suivantes dans les notes:

a) le montant des dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publication des états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la période, ainsi que le montant correspondant par action; et
b) le montant des dividendes privilégiés cumulatifs non comptabilisés.

126 Une entité doit fournir l’information suivante, sauf si cette information est déjà communiquée par ailleurs:

a) l’adresse et la forme juridique de l’entité, le pays dans lequel elle a été enregistrée et l’adresse de son siège social (ou de son établissement principal s’il est différent);
b) une description de la nature des opérations de l’entité et de ses principales activités; et
c) le nom de la société mère et celui de la société tête de groupe.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

127 Une entité doit appliquer la présente norme pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

127A Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 96 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique les amendements à IAS 19 Avantages du personnel pour une période annuelle antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période annuelle antérieure.

127B L’entité appliquera les dispositions des paragraphes 124A-124C pour des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2007 ou après cette date. Une application anticipée est encouragée.

RETRAIT D’IAS 1 (RÉVISÉE EN 1997)

128 La présente norme annule et remplace IAS 1 Présentation des états financiers, révisée en 1997.

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