Politique Fiscale
L´’expression Politique Fiscale désigne tout l’ensemble de mesures fiscales/tributaires engagé para l’État en vue d’atteindre les objectifs dans le cadre social (par exemple au niveau de la redistribution de la richesse et protection des groupes sociaux plus défavorisés) et dans le cadre économique (par exemple au niveau de la stimulation à la production, lutte contre le chômage, lutte contre l’inflation, stimulation aux exportations, atténuation des cycles économiques, etc.). Les instruments de politique fiscale sont en rapport avec les impôts et incluent les taux d’impôts, la définition des bases forfaitaires de taxation, les mesures de lutte contre la fraude fiscale, etc.
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