Présentation de l’Accord de Double Imposition
Un Accord de Double Imposition est un accord établi entre deux pays avec l’objectif d’éliminer la double imposition sur les entreprises qui sont assujettis d’impôts sur les revenus obtenus dans ces deux pays. Généralement, ces accords couvrent tout type de revenus, incluant dividendes et intérêts. L’objectif de ce type d’accords est la promotion de l’investissement direct étranger, et ainsi contribuer pour le développement économique.
Il existe deux méthodes de suppression de la double imposition, les deux étant prévues dans la Convention-Modèle de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE), notamment:
- Méthode de crédit fiscal qui consiste dans la concession d’un crédit fiscal – ce crédit permet déduire l’impôt payé dans un pays sur l’obligation tributaire d’un autre pays ;
- Méthode de l’exemption, selon laquelle un pays détient le droit exclusif d’imposition sur les revenus, étant ces mêmes revenus exemptés d’imposition dans l’autre pays.
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