Selon les normes comptables internationales, l’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.
Si un investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple, par le biais de filiales), 20 % ou davantage des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé avoir une influence notable, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. Inversement, si l’investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple, par le biais de filiales), moins de 20 % des droits de vote dans l’entreprise détenue, il est présumé ne pas avoir d’influence notable, sauf à démontrer clairement que cette influence existe. L’existence d’une participation importante ou majoritaire d’un autre investisseur n’exclut pas nécessairement que l’investisseur ait une influence notable.
L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes:
a) représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue;
b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions;
c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue;
d) échange de personnels dirigeants; ou
e) fourniture d’informations techniques essentielles.
