NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1
Présentation des états financiers
(p.4)
Méthode de la comptabilité d’engagement
25 Une entité doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.
26 Lorsque la méthode de la comptabilité d’engagement est utilisée, les éléments sont comptabilisés en tant qu’actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges (les éléments des états financiers) lorsqu’ils satisfont aux définitions et aux critères de comptabilisation pour ces éléments définis dans le cadre.
Permanence de la présentation
27 La présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d’une période à l’autre, à moins:
a) qu’il ne soit apparent, à la suite d’un changement important de la nature des activités de l’entité ou d’un examen de la présentation de ses états financiers, qu’une autre présentation ou classification serait plus adéquate eu égard aux critères de sélection et d’application des méthodes comptables selon IAS 8; ou
b) qu’une norme ou une interprétation impose une modification de la présentation.
28 Une acquisition ou une cession importante, ou encore un examen de la présentation des états financiers, peuvent donner à penser qu’il faille présenter les états financiers de manière différente. Une entité ne modifie la présentation de ses états financiers que si la présentation modifiée fournit des informations fiables et plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers et si la structure modifiée est susceptible de perdurer, de manière à ne pas affecter la comparabilité. Lorsque de tels changements de présentation sont réalisés, une entité reclasse ses informations comparatives selon les paragraphes 38 et 39.
Importance relative et regroupement
29 Chaque catégorie significative d’éléments similaires doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états financiers. Les éléments de nature ou de fonction dissemblables sont présentés séparément, sauf s’ils sont non significatifs.
30 Les états financiers résultent du traitement d’un nombre important de transactions ou autres événements qui sont regroupés en catégories selon leur nature ou leur fonction. Le stade final du processus de regroupement et de classification est la présentation de données condensées et ordonnées formant des postes se retrouvant dans le corps du bilan, du compte de résultat, de l’état des variations des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie ou dans les notes. Un poste qui, pris individuellement, n’est pas d’une importance significative, est regroupé avec d’autres postes soit dans le corps des états financiers, soit dans les notes. Un élément dont le montant n’est pas suffisamment significatif pour justifier une présentation séparée dans le corps des états financiers peut néanmoins être suffisamment significatif pour faire l’objet d’une présentation séparée dans les notes.
31 L’application du principe de l’importance relative fait qu’il n’est pas nécessaire de se conformer aux dispositions spécifiques des normes ou interprétations pour les informations non significatives.
Compensation
32 Les actifs, passifs, produits et charges ne doivent pas être compensés, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme ou une interprétation.
33 Il est important de fournir des informations séparées sur les actifs, passifs, produits et charges. La compensation dans le compte de résultat ou au bilan, sauf lorsque la compensation traduit la nature de la transaction ou autre événement, ne permet pas aux utilisateurs en même temps de comprendre les transactions ou autres événements et conditions qui se sont produits et d’évaluer les flux de trésorerie futurs de l’entité. L’évaluation d’actifs nets de réductions de valeur (par exemple, des réductions de valeur au titre de l’obsolescence des stocks et de créances douteuses) n’est pas une compensation.
34 IAS 18 Produits des activités ordinaires définit les produits des activités ordinaires et impose de les évaluer à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte du montant des remises de prix et de quantités accordées par l’entité. Dans le cadre de ses activités ordinaires, une entité effectue d’autres transactions qui ne génèrent pas de produits mais qui découlent des principales activités génératrices de produits. Les résultats de ces transactions sont présentés, lorsque cette présentation traduit la nature de la transaction ou autre événement, en compensant tout produit avec les charges liées générées par la même transaction. Par exemple:
a) les profits et pertes dégagés sur la sortie d’actifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, sont présentés après déduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de l’actif et des frais de vente liés; et
b) les dépenses liées à une provision comptabilisée selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et qui sont remboursées selon un accord contractuel passé avec un tiers (par exemple, un contrat de garantie d’un fournisseur) peuvent être enregistrées pour le montant net du remboursement correspondant.
35 De plus, les profits et pertes dégagés sur un ensemble de transactions similaires sont enregistrés pour leur montant net; c’est le cas, par exemple, des profits et des pertes de change ou des profits et des pertes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction. De tels pertes et profits font toutefois l’objet d’une présentation séparée lorsqu’ils sont significatifs.
Informations comparatives
36 Sauf autorisation ou disposition contraire d’une norme ou d’une interprétation, des informations comparatives au titre de la période précédente doivent être présentées pour tous les montants figurant dans les états financiers. Des informations comparatives sous forme narrative et descriptive doivent être incluses lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension des états financiers de la période.
37 Dans certains cas, des commentaires fournis dans les états financiers pour la (les) période(s) antérieure(s) continuent d’être pertinents pour la période. Par exemple, les détails d’un litige dont le résultat était incertain à la date de clôture de la période antérieure et qui n’est pas encore réglé sont indiqués dans les états financiers de la période. Les utilisateurs tirent avantage de l’information relative à l’existence d’incertitude à la date de clôture de la période antérieure et aux mesures prises au cours de la période pour lever cette incertitude.
38 Lors d’une modification de la présentation ou de la classification des postes dans les états financiers, les montants comparatifs doivent être reclassés, sauf si ce reclassement est impraticable. Lorsqu’elle reclasse des montants comparatifs, une entité doit fournir des informations sur:
a) la nature du reclassement;
b) le montant de chaque élément ou catégorie d’éléments reclassé(e); et
c) la raison du reclassement.
39 Lorsqu’il est impraticable de reclasser les montants comparatifs, l’entité doit donner des informations sur:
a) la raison de l’impossibilité de reclassement des montants; et
b) la nature des ajustements qui auraient été apportés si les montants avaient fait l’objet d’un reclassement.
40 L’amélioration de la comparabilité des informations entre périodes peut aider les utilisateurs à prendre des décisions économiques, particulièrement en leur permettant d’apprécier les tendances qui se manifestent dans l’information financière à des fins prédictives. Dans certaines circonstances, il est impraticable de reclasser des informations comparatives d’une période antérieure déterminée pour aboutir à la comparabilité avec la période en cours. Il est possible, par exemple, qu’au cours de la (des) période(s) antérieure(s), les données n’aient pas été collectées d’une manière permettant leur reclassement, et il est possible que l’on ne soit pas en mesure de reconstituer l’information.
41 En cas de changement de méthode comptable ou de correction d’une erreur, IAS 8 traite des ajustements imposés au titre de l’information comparative.
