NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1
Présentation des états financiers
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COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS
8 Un jeu complet d’états financiers comprend:
a) un bilan;
b) un compte de résultat;
c) un état des variations des capitaux propres qui indique:
i) soit l’ensemble des variations des capitaux propres;
ii) soit les variations des capitaux propres autres que celles qui résultent de transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualité;
d) un tableau des flux de trésorerie; et
e) des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
9 De nombreuses entités présentent, en dehors des états financiers, un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l’entité ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée. Ce rapport peut comporter une analyse:
a) des principaux facteurs et influences déterminant la performance financière, y compris les changements de l’environnement dans lequel opère l’entité, la réaction de l’entité face à ces changements et leurs effets ainsi que la politique d’investissement de l’entité en vue de maintenir et d’améliorer sa performance financière, y compris sa politique en matière de dividendes;
b) des sources de financement de l’entité et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres; et
c) des ressources de l’entité qui ne sont pas comptabilisées dans le bilan selon les IFRS.
10 De nombreuses entités, en particulier celles opérant dans des secteurs d’activité où les facteurs environnementaux sont significatifs et où les membres du personnel sont considérés comme un groupe d’utilisateurs important, présentent, en dehors des états financiers, des rapports et des états tels que des rapports sur l’environnement et des tableaux de valeur ajoutée. Les rapports et états présentés en dehors des états financiers n’entrent pas dans le champ d’application des IFRS.
DÉFINITIONS
11 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:
Impraticable L’application d’une disposition est impraticable lorsque l’entité ne peut pas l’appliquer après avoir mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour y arriver.
Les normes internationales d’information financière (IFRS) sont des normes et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Elles comprennent:
a) les normes internationales d’information financière;
b) les normes comptables internationales; et
c) les interprétations émanant du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) ou de l’ancien comité permanent d’interprétation (SIC).
Significatif Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille et de la nature de l’omission ou de l’inexactitude, appréciée par rapport aux circonstances particulières. La taille ou la nature de l’élément, ou une combinaison des deux, peut être le facteur déterminant.
Les notes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans le bilan, le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie. Les notes fournissent des descriptions narratives ou des ventilations d’éléments présentés dans ces états, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans ces états.
12 Évaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs, et donc s’avérer significative, impose de considérer les caractéristiques de ces utilisateurs. Le cadre pour la préparation et la présentation des états financiers stipule, au paragraphe 25, que «les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente». En conséquence, l’évaluation doit prendre en compte dans quelle mesure des utilisateurs répondant à ces critères pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.
