Actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle

Des actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle sont des actions ordinaires qui peuvent être émises en échange d’une contrepartie en trésorerie faible ou nulle, ou d’une autre contrepartie lorsque certaines conditions, spécifiées dans un contrat conditionnel relatif à des actions, sont remplies.

Comme pour le calcul du résultat de base par action, des actions ordinaires dont l’émission est conditionnelle sont traitées comme étant en circulation et incluses dans le calcul du résultat de base par action si les conditions sont remplies (c’est-à-dire que tous les événements sont survenus). Les actions dont l’émission est conditionnelle sont incluses depuis l’ouverture de la période (ou à compter de la date du contrat conditionnel relatif aux actions si elle est postérieure). Si les conditions n’ont pas été réunies, le nombre d’actions dont l’émission est conditionnelle incluses dans le calcul du résultat dilué par action est fondé sur le nombre d’actions qui seraient à émettre si la date de clôture de la période était la fin de la période d’éventualité. Le retraitement n’est pas autorisé si les conditions ne sont pas remplies à l’expiration de la période d’éventualité.

*Un contrat conditionnel relatif à des actions est un contrat visant à l’émission d’actions sous réserve de la réalisation de conditions spécifiées.

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